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stocki

Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’utilisation de Stocki pour toute entreprise cliente et toute personne qui a un compte : ce que fait le service, les comptes et les rôles, la sécurité, les données, l’assistance, et les engagements de chacun.

Version du 21 octobre 2026

Historique : 21 octobre 2026 : première version en vigueur.

1. Objet, parties et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au service Stocki sur app.stocki.ma et sur l’application mobile, et son utilisation. Le service est fourni par Cloudova SARL, dont l’identité figure dans les mentions légales (« Cloudova » ou « nous »). Stocki est une marque déposée de Cloudova SARL.

Pour créer un compte, chaque personne coche la case par laquelle elle accepte les CGU et la politique de confidentialité ; l’acceptation est enregistrée avec sa date et la version des textes. Une personne invitée par un Client accepte les CGU en activant son compte. Sans acceptation, le service ne peut pas être utilisé.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur et au Client. Les conditions commerciales (prix, facturation, paiement, durée) figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »), qui s’appliquent en plus au Client qui souscrit une offre. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les questions commerciales et les CGU sur le reste.

2. Un service réservé aux professionnels

Stocki est destiné exclusivement aux professionnels : sociétés, commerçants, artisans, associations et autres organisations qui l’utilisent pour leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

La personne qui crée une organisation déclare agir au nom et pour le compte du Client, dans le cadre de son activité professionnelle, et avoir le pouvoir de l’engager. Si cette déclaration est inexacte, elle répond personnellement envers Cloudova des engagements pris.

3. Définitions

Dans les CGU et les CGV :

  • Stocki : le service en ligne de gestion de stock et d’inventaire et la marque sous laquelle Cloudova le fournit.
  • Client : l’entreprise pour laquelle une organisation est créée dans Stocki, qu’elle soit en essai ou qu’elle ait souscrit une formule ou un Pack.
  • Organisation : l’espace de travail du Client dans Stocki, avec ses produits, dépôts, opérations, inventaires et membres.
  • Utilisateur ou membre : une personne qui a un compte personnel et accès à une ou plusieurs organisations.
  • Données du Client : tout ce que le Client et ses Utilisateurs saisissent, importent ou produisent dans leur organisation, y compris les données personnelles qu’elles contiennent.
  • Formule : Petite, Moyenne ou Grande, avec les limites et les fonctions décrites sur la page Tarifs. Pack : le Pack Inventaire de fin d’exercice décrit dans les CGV.

4. Ce que fait Stocki, et ce qu’il ne fait pas

Stocki tient le stock d’une entreprise : produits et unités, dépôts, entrées, sorties, transferts entre dépôts, ajustements, inventaires (comptage simple, à l’aveugle ou en double comptage, inventaire tournant), rapports et exports. Les fonctions disponibles dépendent de la formule. Une fonction annoncée comme « bientôt » n’est pas incluse tant qu’elle n’est pas disponible.

Stocki ne fait ni facturation, ni devis, ni bons de commande ou de livraison, ni caisse, ni encaissement, ni comptabilité, et ne gère pas de fichier de clients ou de fournisseurs. Une entrée ou une sortie porte seulement une référence et un libellé libres (par exemple « BL 2026-118 », « Client Atlas »).

Stocki est un outil. Les quantités, les valeurs (dont la valorisation au coût moyen pondéré) et les rapports sont calculés à partir des données saisies par le Client. Le Client reste seul responsable de ses décisions de gestion, de ses achats et de ses ventes, de la tenue de sa comptabilité, de ses obligations d’inventaire, de la valorisation retenue dans ses comptes et de ses déclarations, qu’il établit avec son expert-comptable, même lorsqu’il s’appuie sur les chiffres de Stocki.

5. Compte personnel et organisation

Chaque personne utilise son propre compte : une adresse e-mail, vérifiée à l’inscription, et un mot de passe d’au moins 10 caractères, ou un lien de connexion envoyé par e-mail. Un compte ne se partage pas : chaque compteur, magasinier ou comptable a le sien.

La personne qui crée une organisation en devient Propriétaire. Un même compte peut accéder à plusieurs organisations, par exemple un comptable qui suit plusieurs entreprises ; il choisit l’organisation sur laquelle il travaille.

Les informations données à l’inscription et dans Paramètres › Entreprise doivent être exactes et tenues à jour.

6. Rôles, et responsabilité du Client pour ses Utilisateurs

Le Client choisit qui il invite, avec quel rôle et sur quels dépôts. Les rôles sont :

  • Propriétaire : toutes les permissions. Administrateur : tout, sauf la suppression de l’organisation. Ils gèrent l’équipe, les paramètres et l’abonnement.
  • Responsable : catalogue, opérations, inventaires, rapports et coûts. Magasinier : entrées, sorties, transferts et comptage, sans les coûts.
  • Compteur : saisit les comptages des inventaires, sans accès au stock ni aux coûts. Les compteurs ne comptent pas dans la limite d’utilisateurs de la formule ; ils ont leur propre limite, affichée dans l’application.
  • Comptable : consultation des produits, du stock de tous les dépôts, des coûts, des inventaires, des rapports et du journal d’audit, et export des rapports, sans aucune saisie ni gestion de l’équipe. Seuls un Propriétaire ou un Administrateur peuvent l’inviter. Il ne compte pas dans la limite d’utilisateurs ; une organisation peut avoir jusqu’à 3 comptables.
  • Lecteur : consulte le stock et les rapports, sans rien modifier.

Les permissions d’un membre peuvent être ajustées et limitées à certains dépôts depuis sa fiche.

Le Client est responsable des personnes qu’il invite, des rôles et des dépôts qu’il leur donne, du retrait des accès d’une personne qui quitte l’entreprise et de toutes les actions faites avec les comptes de ses Utilisateurs. Il veille à ce que ses Utilisateurs respectent les CGU. Chaque action est enregistrée au journal d’audit sous le nom de son auteur.

7. Sécurité des accès

Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond de leur usage. La vérification en deux étapes (un code à 6 chiffres donné par une application d’authentification) est obligatoire pour les Propriétaires et les Administrateurs : passé un délai de 7 jours, leurs modifications sont bloquées tant qu’elle n’est pas activée. Elle est recommandée pour les autres rôles.

Une session de connexion dure 30 jours et se prolonge à l’usage. Chaque Utilisateur voit ses sessions dans Paramètres › Sécurité et peut les fermer. Si vous pensez qu’un compte est compromis, changez son mot de passe et prévenez le support sans attendre. Cloudova n’est pas responsable d’un accès fait avec des identifiants valides obtenus du fait d’une imprudence de l’Utilisateur ou du Client.

8. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs utilisent Stocki pour gérer le stock de l’entreprise, de bonne foi et dans le respect des lois applicables. Il est notamment interdit :

  • de chercher à accéder aux données d’une autre organisation ou à un compte qui n’est pas le sien ;
  • de contourner les permissions, les limites de formule ou les mesures de sécurité ;
  • de perturber le service, par exemple par des envois automatisés massifs, de l’extraction automatisée de données ou des tests de charge ou d’intrusion sans l’accord écrit de Cloudova ;
  • de copier, décompiler ou désassembler le logiciel, ou de chercher à en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément ;
  • d’utiliser le service pour concevoir un produit concurrent ;
  • d’importer des fichiers malveillants ou des contenus illicites, ou de saisir des données personnelles sans en avoir le droit ;
  • de revendre le service ou de le mettre à la disposition de tiers en dehors des cas prévus par Cloudova, par exemple le programme partenaires.

En cas de manquement, Cloudova peut prendre les mesures prévues à l’article 13.

9. Données du Client

Les Données du Client appartiennent au Client. Il accorde à Cloudova, pour la durée du service, le droit de les héberger, de les copier, de les traiter et de les afficher dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service, l’assistance et la sécurité. Cloudova ne les utilise pas à d’autres fins.

Une opération comptabilisée n’est jamais modifiée ni supprimée : elle se corrige par une contre-passation, qui reste visible. Le journal d’audit enregistre l’auteur, la date, les valeurs avant et après, l’adresse IP et l’appareil ; ses entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.

Le Client peut exporter ses produits, son stock, ses mouvements et ses rapports (Excel, CSV ou PDF selon l’écran) à tout moment, y compris quand le compte est en lecture seule. Une copie complète des données de l’organisation se demande au support ; Cloudova la fournit dans un format courant dans un délai de 30 jours.

Le Client garantit qu’il a le droit de saisir et de faire traiter les Données du Client, qu’elles sont exactes et licites, et qu’il a informé les personnes concernées, notamment ses salariés. Il évite de mettre dans les champs libres (références, libellés, notes, tickets) des données personnelles qui ne sont pas nécessaires ; l’application affiche un avertissement quand un champ libre semble contenir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou un numéro de carte d’identité.

Le Client conserve, s’il en a besoin, ses propres copies des exports et des documents qu’il doit garder pour ses obligations comptables ou fiscales.

10. Données personnelles traitées pour le compte du Client

Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client (comptes et rôles des membres, auteurs des opérations et des comptages, libellés libres, statistiques de comptage), le Client est responsable du traitement et Cloudova agit en tant que sous-traitant, pour son compte. Cloudova s’engage à :

  • ne traiter ces données que pour fournir le service, l’assistance et la sécurité, selon les instructions du Client, que constituent les CGU et les réglages qu’il fait dans l’application ;
  • réserver leur accès aux membres habilités de son équipe, tenus à la confidentialité ;
  • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité : chiffrement des échanges, mots de passe hachés, vérification en deux étapes, accès par rôle et par dépôt, isolement de chaque organisation, journal d’audit, hébergement dans l’Union européenne ;
  • ne faire appel qu’aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, liés par des engagements contractuels de protection des données, et informer les Clients par la mise à jour de cette liste avant qu’un nouveau prestataire ne traite les Données du Client ;
  • informer le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données qui le concerne, et l’aider à y répondre ;
  • aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, opposition, suppression), par exemple en anonymisant le compte d’une personne à sa demande ;
  • à la fin du service, restituer les données sur demande puis les supprimer ou les anonymiser, comme le prévoit l’article 14 ;
  • fournir au Client, sur demande, les informations utiles pour vérifier le respect de ces engagements.

Statistiques de comptage : pendant les inventaires, Stocki enregistre pour chaque compteur l’heure de chaque saisie, le mode de saisie (scan ou saisie au clavier) et le résultat des recomptages, pour calculer l’avancement, la fiabilité et les temps de comptage. Chaque compteur voit ses propres chiffres ; les chiffres de l’équipe ne sont visibles que par les membres qui ont la permission « Préparer et lancer un inventaire » sur tous les dépôts concernés. Après le délai réglé par le Client dans Paramètres › Données personnelles (90 jours après la validation de l’inventaire par défaut, de 30 à 730 jours), les heures de saisie sont arrondies à l’heure et seul un résumé par inventaire est gardé ; les quantités et l’auteur de chaque ligne restent dans l’historique. Le Client, en tant qu’employeur, informe ses salariés de ces statistiques et répond de l’usage qu’il en fait. Cloudova ne les utilise pas pour son propre compte.

11. Assistance et sessions d’assistance

Le support se contacte par ticket depuis l’application. Les délais de première réponse visés pour chaque formule sont décrits dans les CGV.

Pour comprendre ou résoudre un problème, un membre habilité de l’équipe de Cloudova peut ouvrir une session d’assistance : il voit Stocki comme un membre de l’organisation, avec son rôle, ses dépôts et ses permissions, jamais plus. Le Client accepte ces sessions pour les besoins de l’assistance, aux conditions suivantes :

  • la session est en lecture seule par défaut ; le mode avec modification est choisi explicitement, avec une raison, et enregistré ;
  • elle dure 30 minutes au plus et se ferme d’elle-même ;
  • elle ne permet ni de voir ni de changer le mot de passe, l’adresse e-mail, la vérification en deux étapes ou les sessions du compte ;
  • le membre concerné et chaque Propriétaire sont prévenus dans l’application dès l’ouverture ;
  • l’ouverture, la raison, la fin et chaque action faite pendant la session sont enregistrées au journal d’audit avec la mention « via le support Stocki ».

Si le Client préfère être consulté avant chaque session, il l’indique dans son ticket et Cloudova en tient compte.

12. Disponibilité, maintenance et évolution

Cloudova fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible et que les données soient protégées. Elle ne garantit pas de taux de disponibilité ni un fonctionnement sans interruption ni erreur. Le service peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident ou une défaillance d’un prestataire d’hébergement ; Cloudova s’efforce de faire les maintenances prévues aux heures de faible activité et d’informer les Clients d’un incident important.

La base de données est sauvegardée par son hébergeur et peut être restaurée à un instant passé, dans la limite de la fenêtre offerte par celui-ci. Cloudova ne s’engage pas sur une durée de restauration.

Cloudova fait évoluer le service : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d’une fonction principale incluse dans une formule payée est annoncé au moins 30 jours à l’avance ; s’il prive le Client d’une fonction essentielle pour lui, celui-ci peut résilier et obtenir le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

13. Lecture seule, suspension et résiliation par Cloudova

Une organisation passe en lecture seule à la fin d’un essai ou d’un Pack sans formule réglée, ou quand un renouvellement n’est pas réglé à la fin du délai de grâce (voir les CGV). En lecture seule, les Utilisateurs consultent et exportent leurs données, mais ne peuvent plus rien saisir. Le règlement d’une formule rétablit la saisie.

Cloudova peut suspendre sans délai l’accès d’un Utilisateur ou d’une organisation en cas de risque pour la sécurité du service, de ses données ou des autres Clients, d’utilisation manifestement illicite, ou à la demande d’une autorité compétente. Elle en informe le Client et rétablit l’accès dès que la cause a disparu.

En cas de manquement grave du Client ou de ses Utilisateurs aux CGU ou aux CGV, Cloudova peut, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours, suspendre l’organisation ou résilier le contrat. La résiliation pour manquement du Client ne donne lieu à aucun remboursement.

Cloudova peut aussi cesser de fournir le service, en prévenant les Clients au moins 90 jours à l’avance ; elle rembourse alors la part non utilisée des périodes payées.

14. Fermeture et sort des données

Le Client peut demander à tout moment la fermeture de son organisation au support. La fermeture ne donne lieu à aucun remboursement d’une période commencée, sauf dans les cas prévus par les CGV.

Après la fin d’un essai, la fin de la dernière période payée (délai de grâce compris) ou la fermeture de l’organisation, les Données du Client sont conservées 90 jours, en lecture seule, pour permettre leur export ou la reprise du service. À l’issue de ce délai, Cloudova les supprime ou les anonymise, à l’exception des documents de facturation de Stocki (pro forma, factures, avoirs), conservés pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et fiscales.

Pendant ces 90 jours, le Client peut demander une copie complète de ses données au support, ou leur suppression anticipée. Les copies de sauvegarde sont effacées au fil de la rotation des sauvegardes de l’hébergeur.

15. Propriété intellectuelle et licence

Le logiciel Stocki, ses écrans, ses textes, sa documentation et la marque Stocki restent la propriété exclusive de Cloudova SARL. Aucun droit n’est cédé au Client.

Cloudova accorde au Client, pour la durée de son accès et pour les besoins de son activité, un droit d’utiliser le service, non exclusif, non transférable et sans droit de sous-licence, dans les limites de sa formule. Ses Utilisateurs l’utilisent dans les mêmes limites.

16. Suggestions

Les idées, suggestions et retours que le Client ou ses Utilisateurs transmettent à Cloudova peuvent être utilisés librement par celle-ci pour améliorer le service, sans obligation ni rémunération, à condition qu’ils ne révèlent pas d’informations confidentielles du Client.

17. Confidentialité

Cloudova traite les Données du Client comme confidentielles et ne les communique à aucun tiers, sauf à ses prestataires pour fournir le service, au Client lui-même, ou lorsqu’une loi ou une autorité compétente l’exige.

De son côté, le Client garde confidentielles les informations non publiques sur le service dont il a connaissance (par exemple les conditions d’une offre sur devis ou les échanges techniques avec le support).

18. Garanties

Le service est fourni en l’état, avec les fonctions décrites sur le site et dans l’application au moment de son utilisation. Dans la mesure permise par la loi, Cloudova ne donne aucune autre garantie, notamment qu’il conviendra à un besoin particulier du Client, que les calculs suffiront à ses obligations comptables, fiscales ou réglementaires, ou qu’il sera exempt d’erreurs. Cloudova corrige les erreurs qui lui sont signalées dans des délais raisonnables.

Pendant l’essai, le service est fourni gratuitement, à titre d’évaluation.

19. Responsabilité

Cloudova répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle ou d’une chance, pertes ou écarts de stock, redressements, amendes ou pénalités, ni des conséquences des décisions de gestion, des valorisations, des inventaires ou des déclarations du Client, ni des dommages dus aux données saisies, à une mauvaise utilisation du service, aux actions des Utilisateurs ou à une interruption des réseaux ou des prestataires d’hébergement.

Pour l’ensemble des faits survenus au cours d’une même période de 12 mois, la responsabilité totale de Cloudova, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le service au cours des 12 mois qui précèdent le fait générateur. Pendant un essai gratuit, Cloudova n’engage pas sa responsabilité, dans la mesure permise par la loi.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Cloudova, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Le Client indemnise Cloudova des conséquences de toute réclamation d’un tiers, notamment d’un salarié ou d’une personne dont il a saisi les données, causée par les Données du Client ou par un manquement du Client ou de ses Utilisateurs aux CGU.

20. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, tel qu’une catastrophe naturelle, une épidémie, un conflit, une décision d’une autorité, une panne générale des réseaux de télécommunication ou d’électricité, une cyberattaque d’ampleur ou une défaillance d’un prestataire d’hébergement. La partie concernée prévient l’autre dès que possible. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier sans indemnité ; Cloudova rembourse alors la part non utilisée de la période payée.

21. Cession et sous-traitance

Le Client ne peut pas céder son contrat sans l’accord écrit de Cloudova. Cloudova peut le céder à une société qui reprend l’activité Stocki, en informant le Client ; les CGU et les CGV continuent alors de s’appliquer. Cloudova peut faire appel à des prestataires pour fournir le service, dans les conditions de l’article 10 et de la politique de confidentialité.

22. Modification des CGU

Cloudova peut modifier les CGU, notamment quand le service ou la réglementation évolue. La version en vigueur est datée en haut de cette page. Toute modification est annoncée par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité du service : elle s’applique alors dès sa publication.

Le Client qui refuse une modification peut fermer son organisation avant son entrée en vigueur ; s’il a une période payée en cours, il obtient le remboursement de la part non utilisée. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

23. Dispositions générales

Les CGU, les CGV, la politique de confidentialité et, le cas échéant, une pro forma d’offre sur devis forment l’ensemble de l’accord entre le Client et Cloudova sur le service ; ils remplacent tout échange antérieur sur le même objet. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche et les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Les enregistrements de Stocki (acceptations, journal d’audit, horodatages, e-mails envoyés) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Les CGU sont rédigées en français et traduites en arabe. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.

24. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable : le Client écrit au support ou à l’adresse de contact, et les parties disposent de 30 jours pour trouver un accord. À défaut, les parties choisissent de soumettre le litige au tribunal de commerce de Casablanca, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en référé.